Ampli PER Liberté - Analyse 2022 des Conditions Générales

AMPLI-PER Liberté (AMPLI Patrimoine)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 26 janvier 2022

Eléments de référence

• Assureur :
  • AMPLI Mutuelle
• Type de contrat :
  • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat :
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif :
  • Association des Adhérents d’AMPLI
• Version des conditions générales analysées :
  • Octobre 2020
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Conditions d’accès au contrat

• Personnes pouvant souscrire le contrat :
  • Personnes exerçant une profession libérale ou indépendante, ainsi que leur conjoint(e)
  • Salariés d’AMPLI Mutuelle
  • Salariés du cabinet de courtage EARD, filiale d’AMPLI Mutuelle
• Obligation d’être un résident français ayant sa résidence fiscale en France
• Obligation d’être à jour de ses obligations vis-à-vis des régimes obligatoires de Sécurité Sociale
• Âge minimum de souscription : 18 ans

Frais

• Frais de l’Association :
  • Les activités de l’Association des Adhérents d’AMPLI sont financées via un prélèvement annuel de 0,05 % de la valeur des actifs du plan
• Frais à l'entrée sur les versements :
  • 0 % de frais sur les versements
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique :
  • Fonds AMPLI PER Euros : 0,50 % par an
    + 10 % des produits financiers générés par les actifs financiers du plan
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
  • 0,40 % pour les unités de compte standards
  • 0,65 % pour la SCPI Cristal Rente
  • 0,65 % pour la SCPI PF Grand Paris

Garantie de table de mortalité

• Absence de garantie de table de mortalité.

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture :
  • 150 € (minimum de 100 € par support)
• Montant minimum de transfert entrant :
  • 150 € (minimum de 100 € par support)
• Montant minimum de versement libre :
  • 150 € (minimum de 100 € par support)
• Montant minimum de versements libres programmés :
  • Périodicité mensuelle : 30 € (minimum de 30 € par support)
  • Périodicité trimestrielle : 90 € (minimum de 90 € par support)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : 150 € (minimum de 100 € par support)
• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
  • Non

Fonds en Euros classique « AMPLI PER Euros »

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2020 : 1,70 %
• Nature de la garantie du capital investi après déduction des frais sur versement :
  • Garantie annuelle du capital nette des frais de gestion
  • Effet « parachute » permettant d’offrir à l’adhérent une garantie nette des frais annuels de gestion du contrat, via un report du prélèvement de ses frais dans le temps dans le cas où cela conduirait à une garantie du capital inférieure à 100 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • (néant)

Modes de gestions financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement possible dans le fonds en euros classique du contrat
  • Absence d’option financière susceptible d’être activée par l’adhérent

• • Gamme d’UC proposée en Gestion libre « classique » :
    • 2 fonds obligataires d’Indep’AM
      • Indep Convertibles Part U
      • Indep Haut Rendement Part U
    • 1 fonds ISR d’Indep’AM
      • Indep Actions ISR Bas Carbone Part U
    • 4 supports indiciels (trackers ou ETF)
      • Lyxor S&P 500 UCITS ETF Couverte en euros
      • Lyxor CAC 40 (DR) UCITS ETF
      • Lyxor MSCI Emerging Markets UCITS ETF Acc
      • Lyxor PEA Eau UCITS ETDF Capi
    • 2 SCPI
      • Cristal Rente (Inter Gestion)
      • PF Grand Paris (Périal)

• Gestion par horizon
  • Choix par l’adhérent entre l’un des quatre profils suivants
    • Profil 100 % Fonds en euros
    • Profil Prudent Horizon Retraite
    • Profil Equilibré Horizon Retraite
    • Profil Dynamique Horizon Retraite
  • Supports utilisés dans le cadre de la gestion par horizon
    • Fonds en euros AMPLI PER Euros
    • UC Lyxor CAC 40 (DR) UCITS ETF
    • UC Lyxor S&P 500 UCITS ETF
    • SCPI Cristal Rente
    • SCPI Grand Paris

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
  • Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
  • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

Arbitrages

• Gestion libre
  • Arbitrages en ligne : gratuits
  • Arbitrages papier : 1 % des sommes transférées avec un maximum de 25 €
• Gestion par horizon
  • Absence de facturation additionnelle

Garantie plancher décès

• Absence de garantie plancher en cas de décès

Autres garanties optionnelles possibles

• (néant)

Frais de transfert chez un autre assureur

• 1 % des sommes transférées, si le transfert est demandé au cours des 5 premières années d’adhésion
• Gratuit à compter de la 6^ème année d’adhésion

Frais de sortie en rente

• 0 % de frais d’arrérage

Options de sorties en rente proposées

• Rente viagère simple
• Rente viagère réversible
  • à 60 %
  • à 100 %
• Rente viagère non réversible avec annuités garanties sur
  • 5 ans
  • 10 ans
  • 15 ans