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Alptis Garantie Dépendance - Analyse 2020 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 06/07/2020

Alptis Garantie Dépendance

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 6 juillet 2020

 

Nature de contrat

  • Contrat d’assurance collectif souscrit par l’Association Alptis Seniors auprès de CNP Assurances.
  • La gestion du contrat est déléguée à Alptis Assurances.

 

Âges mini / maxi de souscription et d’indemnisation

  • Âge minimum de souscription : absence d’âge minimum
  • Âge maximum de souscription : 75 ans
  • Âge de début d’indemnisation possible : absence d’âge minimum

 

Critères utilisés pour reconnaître l’état de dépendance

Dépendance lourde :

  • L’état de dépendance lourde de niveau 4 est reconnu lorsque l’assuré est dans l’incapacité d’effectuer 4 des 5 actes de la vie quotidienne (AVQ) du label GAD.

Dépendance partielle :

  • L’état de dépendance partielle est reconnu lorsque l’assuré est incapable d’effectuer :
    • soit 4 AVQ de la grille du label GAD,
    • soit 3 AVQ de la grille du label GAD, mais que l’assuré est également incontinent.

Dépendance légère :

  • L’état de dépendance légère est reconnu lorsque l’assuré est incapable d’effectuer :
    • soit 3 AVQ de la grille du label GAD,
    • soit 2 AVQ de la grille du label GAD, mais que l’assuré est également incontinent.

 

Labellisation du produit

Le produit est conforme au label GAD (Garantie Assurance Dépendance).

 

Architecture du produit

Modalités d’indemnisation

Délais d’attente

  • En cas de perte d’autonomie consécutive à des affections neurodégénératives ou psychiatriques, le délai d’attente est de trois ans.
  • Absence de délai d’attente en cas de perte d’autonomie consécutive à un accident.
  • Dans les autres cas, le délai d’attente appliqué est d’un an.

 

Franchises applicables

  • Une franchise de 3 mois est appliquée après la reconnaissance médicale de l’état de dépendance de l’assuré qui est établie par CNP Assurances.

 

Rachat du contrat

  • En cas d’arrêt du paiement des cotisations ou de résiliation du contrat, et si l’assuré a payé des cotisations pendant 8 années consécutives, une partie des garanties sera maintenue. Le nouveau montant des garanties est calculé par un coefficient en fonction des cotisations acquittées.
  • La résiliation du contrat engendre automatiquement l’annulation des options « capital premières dépenses » et « repos de l’aidant ».

 

Calcul et évolution du montant de la cotisation mensuelle

Modalités d’évolution de la cotisation mensuelle

  • Les cotisations sont revalorisées annuellement, en fonction de l’évolution du point AGIRC-ARRCO.

 

Existence ou non d’une réduction tarifaire en cas de souscription du conjoint

  • Une « réduction couple » de 10 % est applicable sur la cotisation du couple en cas de souscription simultanée du conjoint et pour la même formule.

 

Evolutions possibles des garanties à la demande de l’assuré en cours de vie du contrat

Augmentation du montant de la rente mensuelle en cas de dépendance totale

  • Une augmentation de la rente prévue en cas de dépendance totale est possible sous réserve d’acceptation par Alptis Assurance.

 

Diminution du montant de la rente mensuelle en cas de dépendance totale

  • Une diminution de la rente prévue en cas de dépendance totale est possible à tout moment.

 

Souscription à la garantie optionnelle capital « premières dépenses »

  • La souscription à cette garantie doit se faire obligatoirement lors de l’adhésion au contrat et uniquement dans le cas où l’assuré a choisi la formule dépendance partielle et lourde.

 

Souscription à la garantie optionnelle « repos de l’aidant »

  • La souscription à cette garantie doit se faire obligatoirement lors de l’adhésion au contrat et uniquement dans le cas où l’assuré a choisi la formule dépendance partielle et lourde.

 

Annexe. Détail des garanties d’assistance

Prestations d’assistance accessibles dès l’adhésion

  • Mise à disposition d’informations : écoute et conseils sur la vie pratique, informations sur la dépendance, prévention des risques cardio-vasculaires et recherche d’établissements spécialisés
  • Aide à la constitution du dossier : pour recevoir une prise en charge publique ou privée.
  • Prise en charge psychologique : mise en relation avec des professionnels.
  • Bilan prévention autonomie :  prise en charge des frais de mise en service pour les abonnements de plus de 12 mois.
  • Bilan prévention de la mémoire : évaluation médicale des capacités cognitives et de mémorisation de la personne dépendante, sur demande des proches ou de l’assuré.
  • Bilan de prévention : mise à disposition d’informations délivrées par l’équipe pluridisciplinaire de Filassistance International, concernant les problèmes liés à l’incontinence.

 

Services d’assistance aux aidants

  • Bilan 360° de l’aidant : analyse de la situation de « couple » assuré aidant et proche parent aidé dans le but de proposer les solutions adéquates. De plus, FILASSISTANCE informe dans les thématiques suivantes : écoute, habitat, prévention santé…
  • Formation de l’aidant : prise en charge d’une formation de l’aidant de 4 à 8 heures si la personne dépendante atteint le niveau 3 de dépendance (maximum 300 €).
  • Garde du dépendant en cas de décès de l’assuré aidant : intervention d’un auxiliaire de vie (15 heures maximum, sur 5 jours) ou venue d’un proche de l’aidant (250 € maximum).

 

Prestations d’assistance accessibles à partir du niveau 2 de dépendance

  • Adaptation à domicile : intervention d’un spécialiste (maximum 460 €).
  • Téléassistance : prise en charge des frais de mise en service.
  • Billet de visite et garde malade : remboursement des frais des frais d’hôtel (45 € par nuit, 230 € maximum ou mise à disposition d’un garde malade (15 heures pendant 5 jours maximum).
  • Aide-ménagère : à raison de 30 heures réparties sur 10 jours.
  • Garde des animaux : pour une durée de 8 jours.

 

Prestations d’assistance accessibles à partir du niveau 3 de dépendance

  • Téléassistance : prise en charge de l’abonnement (3 mois maximum).
  • Accompagnement dans les déplacements : maximum annuel de 460 €.
  • Suivi de qualité de vie : contact téléphonique permanent (6 mois maximum).
  • Disposition de matériel : prise en charge (770 € maximum).
  • Coiffeur à domicile : 6 visites par an (500 € maximum).
  • Soutien à la mémoire : accompagnement pendant 6 mois.

 

Protection juridique

  • Filassistance International prend en charge certains frais de procédures et fournit des services relatifs à la couverture assurance dépendance.

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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