AGIPI Emprunteur (ARC) - Analyse 2023 des Conditions Générales

AGIPI Emprunteur (ARC)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 15 novembre 2023

Eléments de référence

• Assureurs
  • AXA France Vie S.A. et AXA Assurances Vie Mutuelle
• Nature du contrat
  • Associatif
• Association souscriptrice
  • AGIPI
• Centre de gestion
  • ADIS, centre de gestion dédié à AGIPI, filiale à 100 % d’AXA France
• Version des conditions générales analysées
  • Juin 2022
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Emprunts susceptibles d’être assurés

• Objet du prêt
  • Prêt professionnel
  • Prêt personnel
• Nature du prêt
  • Prêt à mensualités constantes (jusqu’à 35 ans)
  • Prêt in fine
  • Prêt par paliers
  • Prêt relais
  • Prêt à taux 0 %
• Modalités de remboursement
  • Prêt avec différé partiel
  • Prêt avec amortissement total
• Tarification
  • Tarification sur le capital restant dû
  • Tarification constante
    (disponible uniquement sur les prêts avec acceptation médicale)

Réductions tarifaires spécifiques

• Réduction Première installation pour les TNS
  • Réduction temporaire de - 25 %  sur l’assurance durant les 3 années qui suivent la date de la première installation
• Réduction prêt à taux zéro / éco-prêt à taux zéro
  • Réduction de - 15 % sur l’ensemble du projet commercial, si la quotité assurée est de 100 % et pour un prêt d’un montant maximum de 138 000 €
• Réduction souscription conjointe
  (disponible uniquement sur les prêts avec acceptation médicale)
  • Si les garanties sont établies pour un même prêt et couvertes à 100 % pour chacun des deux assurés distincts, l’un des deux peut bénéficier d’une réduction de – 20 % sur le tarif de son assurance de prêt.
• Réduction pharmacie / achat d’officine
  • Réduction de - 8 % sur les prêts de 12 ans destinés à l’achat d’une officine

Limites des risques susceptibles d’être souscrits

• Capital minimum assurable : 10 000 €

• Capital maximum assurable : non limité, en sachant que le dossier est transmis aux réassureurs à partir d’un certain montant et/ou niveau de risque

• Âge limite de souscription
  • Décès : moins de 80 ans
  • PTIA : moins de 70 ans
  • Invalidité (IPT, IPP) : moins de 65 ans
  • Incapacité (ITT) : moins de 65 ans

• Âge limite de couverture
  • Décès : Au 85^ème anniversaire de l’assuré
  • PTIA : Au 70^ème anniversaire de l’assuré
  • Invalidité (IPT, IPP) : Au 70^ème anniversaire de l’assuré
  • Incapacité (ITT) : Au 70^ème anniversaire de l’assuré

• Activités professionnelles exclues
  • (néant)

• Activités sportives exclues
  • Sports mécaniques
  • Plongée sous-marine à plus de 20 mètres sans bouteille, à plus de 40 mètres avec bouteille
  • Navigation maritime à plus de 40 milles des côtes
  • Alpinisme au-delà de 4 000 mètres d’altitude
  • Randonnée au-delà de 4 000 mètres d’altitude
  • Escalade (hors pratique en salle)
  • Speed riding / Ski artistique et acrobatique / Ski héliporté / Paraski / Char à glace / Kilométrage lancé / Combiné nordique
  • Spéléologie / Canyoning / Rafting / Kite surf
  • Sports de combat (hors escrime)
  • Activités équestres (hors dressage, promenade, randonnée, attelage)
  • Saut à l’élastique / Base jump / Wingsuit / Autres sports extrêmes
  • ULM / Parapente / Deltaplane / Parachutisme
  • Activités aéronautiques.

Modalités de couverture de l’invalidité (IPT, IPP)

• Calcul du taux d’invalidité : Croisement du taux d’invalidité professionnelle avec le taux d’invalidité fonctionnelle, selon la table ci-dessous :

• Nature de l’invalidité professionnelle prise en charge (IPP, IPT) :
  • strictement l’activité professionnelle exercée par l’adhérent

• Indemnisation de l’assuré sous réserve :
  • d’un taux d’invalidité (calculé selon la matrice ci-dessus) d’au minimum 33 %,
  • en sachant qu’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 % donne lieu à une indemnisation à 100 %.

• Choix par l’assuré à la souscription de la manière dont le taux d’indemnisation sera appliqué entre :

• • Choix n° 1 (« le plus favorable pour l’adhérent ») : Application de la formule n / 66 par rapport au taux d’invalidité, ce qui donne par exemple :
    • Taux d’invalidité de 33 % è Indemnisation à hauteur de 33 / 66 = 50 %
    • Taux d’invalidité de 45 % è Indemnisation à hauteur de 45 / 66 = 68 %
    • …

• • Choix n° 2 (« le moins favorable pour l’adhérent ») : Utilisation de la table de correspondance ci-dessous :
    • Taux d’invalidité de 33 % è Indemnisation à hauteur de 33,00 %
    • Taux d’invalidité de 34 % è Indemnisation à hauteur de 33,06 %
    • Taux d’invalidité de 35 % è Indemnisation à hauteur de 33,25 %
    • Taux d’invalidité de 36 % è Indemnisation à hauteur de 33,55 %
    • Taux d’invalidité de 37 % è Indemnisation à hauteur de 33,98 %
    • Taux d’invalidité de 38 % è Indemnisation à hauteur de 34,54 %
    • Taux d’invalidité de 39 % è Indemnisation à hauteur de 35,21 %
    • Taux d’invalidité de 40 % è Indemnisation à hauteur de 36,01 %
    • Taux d’invalidité de 41 % è Indemnisation à hauteur de 36,94 %
    • Taux d’invalidité de 42 % è Indemnisation à hauteur de 37,98 %
    • Taux d’invalidité de 43 % è Indemnisation à hauteur de 39,15 %
    • Taux d’invalidité de 44 % è Indemnisation à hauteur de 40,44 %
    • Taux d’invalidité de 45 % è Indemnisation à hauteur de 41,86 %
    • Taux d’invalidité de 46 % è Indemnisation à hauteur de 43,40 %
    • Taux d’invalidité de 47 % è Indemnisation à hauteur de 45,06 %
    • Taux d’invalidité de 48 % è Indemnisation à hauteur de 46,84 %
    • Taux d’invalidité de 49 % è Indemnisation à hauteur de 48,75 %
    • Taux d’invalidité de 50 % è Indemnisation à hauteur de 50,00 %
    • Taux d’invalidité de 51 % è Indemnisation à hauteur de 52,93 %
    • Taux d’invalidité de 52 % è Indemnisation à hauteur de 55,21 %
    • Taux d’invalidité de 53 % è Indemnisation à hauteur de 57,61 %
    • Taux d’invalidité de 54 % è Indemnisation à hauteur de 60,13 %
    • Taux d’invalidité de 55 % è Indemnisation à hauteur de 62,78 %
    • Taux d’invalidité de 56 % è Indemnisation à hauteur de 65,55 %
    • Taux d’invalidité de 57 % è Indemnisation à hauteur de 68,44 %
    • Taux d’invalidité de 58 % è Indemnisation à hauteur de 71,45 %
    • Taux d’invalidité de 59 % è Indemnisation à hauteur de 74,59 %
    • Taux d’invalidité de 60 % è Indemnisation à hauteur de 77,85 %
    • Taux d’invalidité de 61 % è Indemnisation à hauteur de 81,24 %
    • Taux d’invalidité de 62 % è Indemnisation à hauteur de 84,74 %
    • Taux d’invalidité de 63 % è Indemnisation à hauteur de 88,37 %
    • Taux d’invalidité de 64 % è Indemnisation à hauteur de 92,12 %
    • Taux d’invalidité de 65 % è Indemnisation à hauteur de 96,00 %
    • Taux d’invalidité de 66 % è Indemnisation à hauteur de 100,00 %

• Poursuite (ou non) du paiement de l’assurance de prêt durant la période de prise en charge par l’assureur :
  • En cas d’invalidité supérieur ou égale à 66 % et durant le versement des prestations, l’adhérent est exonéré du paiement des cotisations arrivant à échéance.
  • Poursuite du paiement des cotisations d’assurance par l’adhérent lorsque son taux d’invalidité est inférieur à 66 %, même lorsqu’il est indemnisé par l’assureur.

• Conditions de prise en charge d’une pathologie dorso-lombaire :
  • Choix par l’assuré entre deux options :
    • Option 1 (« la moins favorable pour l’adhérent ») : Exclusion de toute invalidité consécutive à une affection du rachis, sauf si celle-ci nécessite une hospitalisation continue de 15 jours (hors hospitalisation dans un centre de rééducation), auquel cas elle sera prise en compte pour la détermination du taux d’invalidité.
    • Option 2 (« la plus favorable pour l’adhérent ») : Prise en charge sans condition avec l’option Psy/Dos+.

• Conditions de prise en charge d’une pathologie psychique :
  • Choix par l’assuré entre deux options :
    • Option 1 (« la moins favorable pour l’adhérent ») : Exclusion de toute invalidité consécutive à une dépression nerveuse, à une affection d’origine psychique, psychosomatique ou psychiatrique, une fibromyalgie, un surmenage professionnel (burn out), un syndrome d’asthénie ou à une maladie mentale et quelle qu’en soit l’origine, sauf si celle-ci nécessite une hospitalisation continue de 30 jours dans un établissement spécialisé (hors cure de repos), auquel cas elle sera prise en compte pour la détermination du taux d’invalidité.
    • Option 2 (« la plus favorable pour l’adhérent ») : Prise en charge sans condition avec l’option Psy/Dos+.

Modalités de couverture de l’incapacité (ITT)

• Poursuite (ou non) du paiement de l’assurance de prêt durant la période de prise en charge par l’assureur :
  • En cas d’incapacité totale de travail, les cotisations continueront d’être dues aux échéances choisies par l’adhérent.
  • Cependant, durant le versement des prestations, les cotisations payées sont remboursées à l’adhérent à raison de 1/365^ème de la cotisation annuelle par journée d’incapacité, déduction faite d’une franchise de 90 jours ou de la franchise prévue aux conditions particulières d’adhésion si elle est d’une durée supérieure ; le remboursement intervient à la fin de la période d’incapacité.

• Nature de l’incapacité professionnelle prise en charge (ITT) :
  • strictement l’activité professionnelle exercée par l’adhérent

• Franchises proposées au choix :
  • 15 jours
    (uniquement pour les prêts avec acceptation médicale)
  • 30 jours
    (uniquement pour les prêts avec acceptation médicale)
  • 90 jours
  • 180 jours

• Conditions de prise en charge d’une pathologie dorso-lombaire :
  • Choix par l’assuré entre deux options :
    • Option 1 : Exclusion de toute incapacité consécutive à une affection du rachis, sauf si celle-ci nécessite une hospitalisation continue de 15 jours (hors hospitalisation dans un centre de rééducation), auquel cas celle-ci sera prise en charge après application d’une franchise de 30 jours ou de la franchise prévue aux conditions particulières du contrat si celle-ci est d’une durée supérieure.
    • Option 2 : Prise en charge sans conditions avec l’option Psy/Dos+.

• Conditions de prise en charge d’une pathologie psychique :
  • Choix par l’assuré entre deux options :
    • Option 1 : Exclusion de toute incapacité consécutive à une dépression nerveuse, à une affection d’origine psychique, psychosomatique ou psychiatrique, une fibromyalgie, un surmenage professionnel (burn out), un syndrome d’asthénie ou à une maladie mentale et quelle qu’en soit l’origine, sauf si celle-ci nécessite une hospitalisation continue de 30 jours dans un établissement spécialisé (hors cure de repos), auquel cas celle-ci sera prise en charge après application d’une franchise de 90 jours ou de la franchise prévue aux conditions particulières du contrat si celle-ci est d’une durée supérieure.
    • Option 2 : Prise en charge sans conditions avec l’option Psy/Dos+.

Dispositif en cas de mi-temps thérapeutique :

• • % de prise en charge des échéances de prêt par l’assureur : 50 %
  • Durée de prise en charge : maximum 90 jours

Couverture du chômage (perte d’emploi)

• (non proposé au contrat)

Sélection médicale

• Absence de sélection médicale pour tous les prêts immobiliers répondant aux conditions suivantes (loi Lemoine en vigueur depuis le 1^er juin 2022) :
  • d’un montant inférieur à 200 000 €,
  • dont le terme se situe avant le 60^ème anniversaire de l’assuré.
• Sélection médicale pour les prêts ne rentrant pas dans ce cadre.