Conservateur Helios Capitalisation (CHC) est un contrat de capitalisation proposé par les Assurances Mutuelles Le Conservateur au travers de leur réseau d’agents généraux.

Un contrat de capitalisation ressemble fortement à un contrat d’assurance-vie au niveau de son fonctionnement (fonds en euros, unités de compte, arbitrages, rachats…), en sachant qu’il diffère pour partie aux plans fiscaux et successoraux :

• Conséquence du décès de l’assuré :
  • Un contrat d’assurance-vie est automatiquement dénoué au décès de l’assuré.
  • Un contrat de capitalisation peut être conservé en tant que tel au décès de l’assuré ; il peut donc être alors dénoué par les héritiers (ou pas), en sachant toutefois que la durée de vie maximale d’un contrat de capitalisation est de 30 ans.
• Clause bénéficiaire :
  • Un contrat d’assurance-vie comporte une clause bénéficiaire ; le capital constitué de l’assuré est versé au décès de l’assuré selon des dispositions qu’il a prévues dans la clause bénéficiaire.
  • Un contrat de capitalisation n’a aucune clause bénéficiaire. C’est un bien détenu par l’assuré, à l’instar d’une action détenue sur un compte-titres ou d’un bien immobilier détenu en propre.
• Fiscalité successorale :
  • L’assurance-vie ne rentre pas dans la succession de l’assuré ; elle a un régime dérogatoire spécifique tenant compte notamment de l’âge de l’assuré à la date de réalisation des versements, et du montant cumulé des capitaux transmis par l’assuré au(x) bénéficiaire(s).
  • Un contrat de capitalisation rentre dans la succession de l’assuré.
• Démembrement de propriété :
  • Un contrat d’assurance-vie ne peut pas être démembré.
  • Un contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un démembrement de propriété, avec une donation de la nue-propriété.
• Fiscalité sur les plus-values :
  • La fiscalité sur les plus-values réalisées sur un contrat d’assurance-vie est celle applicable à la date de réalisation de ladite plus-value.
  • La fiscalité sur les plus-values réalisée sur un contrat de capitalisation est celle en vigueur à la date de signature du contrat.
  • Tant l’assurance-vie que la capitalisation bénéficient d’un abattement de 4 600 € de plus-values au-delà de la 8^ème année de vie du contrat (9 200 € pour un couple).
• Prélèvements sociaux :
  • Les revenus réalisés sur un contrat d’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (taux de 17,2 % en février 2024).
  • De même pour un contrat de capitalisation.
• Personnes pouvant souscrire le contrat :
  • Seule une personne physique peut souscrire un contrat d’assurance-vie.
  • Un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique et par certaines personnes morales, notamment par des personnes morales sans but lucratif (dont tout le secteur associatif).

Conservateur Helios Capitalisation (CHC) a des caractéristiques en termes de mode de fonctionnement et de solutions d’investissement près proches de celles de Conservateur Helios Patrimoine (CHP). La principale différence entre les deux offres concerne les seuils d’accès et les montants minima pour réaliser certaines opérations, notamment pour les rachats partiels et des avances.

Good Value for Money a donc attribué une Sélection Premium à Conservateur Helios Capitalisation (CHC) pour 2023/2024, à l’instar du label attribué à Conservateur Helios Patrimoine (CHP).

Si vous souhaitez en savoir davantage sur Conservateur Helios Patrimoine (CHP), vous êtes invité(e) à cliquer sur le bouton de demande de mise en relation qui s’affiche sur la présente page. Vous serez alors recontacté(e) par Le Conservateur qui répondra à vos questions, sans aucune obligation de souscription de votre part. Dans le schéma où vous souhaiteriez alors souscrire le contrat, Le Conservateur vous orientera vers l’un de ses agents généraux.