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Conservateur Helios Capitalisation - Analyse 2023-2024 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 14/02/2024

Conservateur Helios Capitalisation (CHC)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
dans le cadre d’une souscription par une personne physique

Version au 14 février 2024

 

Eléments de référence

  • Assureur
    • Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
  • Type de contrat
    • Multisupport
  • Fiscalité
    • Contrat de capitalisation
  • Nature du contrat
    • Individuel
  • Association souscriptrice du contrat
    • (non applicable, car contrat individuel)
  • Version des conditions générales analysées
    • M20 – 01/2023
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Droits d’adhésion
    • 15 € de droits d’adhésion pour les non-sociétaires des Assurances Mutuelles Le Conservateur

 

  • Frais à l'entrée sur les versements
    • 3,00 % maximum de frais d’entrée sur les versements

 

  • Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
    • 0,96 % maximum de frais de gestion sur le fonds en euros

 

  • Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
    • (absence de fonds eurocroissance)

 

  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
    • 0,96 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés à la fin de chaque mois à hauteur de 0,08 %

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l'ouverture
    • 15 000 € (absence de minimum par support financier)
  • Montant minimum de versement libre
    • 5 000 € (absence de minimum par support financier)
  • Montant minimum de versements libres programmés
    • Périodicité mensuelle : 300 € (absence de minimum par support financier)
    • Périodicité trimestrielle : 900 € (absence de minimum par support financier)
    • Périodicité semestrielle : 1 800 € (absence de minimum par support financier)
    • Périodicité annuelle : 3 600 € (absence de minimum par support financier)

 

Fonds en Euros classique

  • Historique de taux servis
    (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
    • 2023
      • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
        • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        • 3,50 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
        • 3,75 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
        • 4,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
      • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
        • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        • 2,50 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        • 3,75 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
        • 4,00 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
        • 4,25 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • 2022
      • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
        • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        • 2,10 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
        • 2,60 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
        • 3,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
      • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
        • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        • 2,50 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
        • 2,80 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
        • 3,20 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • 2021
      • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
        • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        • 1,70 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        • 2,10 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
        • 2,20 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
        • 2,40 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
      • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
        • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        • 1,90 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        • 2,20 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
        • 2,40 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
        • 2,60 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • 2020
      • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
        • 1,00 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        • 1,60 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        • 1,80 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
        • 2,20 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
      • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
        • 1,00 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        • 1,75 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        • 2,00 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
        • 2,50 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • 2019
      • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
        • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
        • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
        • 2,70 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
      • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
        • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
        • 2,40 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
        • 2,90 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • 2018
      • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
        • 2,05 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
        • 2,75 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
        • 2,90 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
      • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
        • 2,05 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
        • 2,85 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
        • 3,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
    • Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros
  • Nature de la garantie du capital
    • Garantie du capital nette de frais
       

Gestion financière proposée

  • Gestion libre
    • Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
    • Accès à la gamme d’unités de compte
    • Exigence de solde minimum d’investissement de 500 € par unité de compte retenue par l’épargnant pour son contrat
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes
      • Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
        • Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
        • Absence de contrainte de montant minimum de plus-value effective sur le support de départ
        • Prise en compte pour chaque UC comme niveau de référence la valeur liquidative constatée à la date de mise en place de l’option
        • Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 20 %, + 30 %, + 40 %
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,50 % des sommes transférées
        • Arbitrage des plus-values vers le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
      • Limitation des moins-values latentes (MVL)
        • Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
        • Absence de contrainte de montant minimum de moins-value effective sur le support de départ
        • Prise en compte pour chaque UC comme niveau de référence la valeur liquidative constatée à la date de mise en place de l’option
        • Choix d’un palier de moins-value entre - 10 %, - 20 %, - 30 %, - 40 %.
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,50 % des sommes transférées
        • Réinvestissement des sommes ainsi arbitrées dans le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
      • Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
        • Choix d’un support dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
        • Réalisation d’un arbitrage annuel le 5 février de chaque année
        • Absence de contrainte de montant minimum à arbitrer
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Investissement progressif de l’épargne
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Arbitrage depuis le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
        • Réalisation d’un arbitrage mensuel le 5 de chaque mois de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
        • Montant mensuel minimum à arbitrer de 2 000 €
        • Durée au choix de l’option entre 6 mois, 12 mois, 18 mois
        • Absence de frais d’arbitrage

 

Gamme d'unités de compte proposée

  • Unités de compte classiques
    • 62 unités de compte classiques
      • 37 supports Actions (selon nomenclature GVfM)
      • 10 supports Gestion flexible (selon nomenclature GVfM)
      • 5 supports Gestion profilée (selon nomenclature GVfM)
      • 8 supports Obligataires (selon nomenclature GVfM)
      • 1 support Immobilier (selon nomenclature GVfM)
      • 1 support Monétaire (selon nomenclature GVfM)
    • 19 sociétés de gestion (dont Conservateur Gestion Valor)
  • Supports immobiliers spécifiques
    • 0 SCPI
    • 0 Sociétés Civiles (SCI, SCP)
    • 1 OPCI
      • LF Opsis Assurance C
  • Trackers
    • (néant)
  • Titres vifs
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non-coté)
    • (néant)

 

Durabilité de la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

  • Labellisation de la gamme
    (selon référentiel de marché Good Value for Money)
    • 45 unités de compte labellisées « ESG »
    • 22 unités de compte labellisées « ISR »
    • 2 unités de compte labellisées « Relance »
    • 1 unité de compte labellisée « Finannsol »
    • 1 unité de compte labellisée « GreenFin »

 

  • Positionnement SFDR de la gamme
    (selon référentiel de marché Good Value for Money) :
    • 6 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 9
      (supports ayant pour objectif l’investissement durable)
    • 53 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 8
      (supports promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales)
    • 4 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 6
      (supports n’ayant pas d’objectif de durabilité)

 

Arbitrages

  • Montant minimum
    • 500 €
  • Facturation
    • La facturation des arbitrages à l’acte est au maximum de 1,50 % du montant arbitré.

 

Rachat partiel

  • Montant minimum
    • 5 000 €
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel
    • 5 000 €

 

Avance

  • Montant minimum
    • 5 000 €
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel
    • 5 000 €
  • Facturation
    • Selon le Règlement Général des Avances

 

Garantie plancher optionnelle

  • Absence de garantie plancher optionnelle

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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