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Quel intérêt d’acheter une SCPI démembrée en optant pour la nue-propriété ?
Achevé de rédiger le 31/08/2020
Question pratique : Quel intérêt d’acheter une SCPI démembrée en optant pour la nue-propriété ?
L’investisseur peut acheter des parts de SCPI en démembrement temporaire. Il opte pour la nue-propriété, un investisseur institutionnel acquérant l’usufruit.
Dans ce cas, il bénéficiera :
- d’un prix d’acquisition moins élevé (de l’ordre de 30 % à 40 % pour un démembrement temporaire sur 10 ans),
- d’une absence d’imposition supplémentaire puisqu’il ne touchera pas de revenus (sur une période moyenne de 7 à 10 ans),
- tout en récupérant à la fin de la période de démembrement temporaire la pleine propriété des parts et l’intégralité des revenus,
- et en espérant faire une plus-value au moment de la revente des parts.
C’est un montage intéressant pour un épargnant soumis à un taux d’imposition élevé, n’ayant pas besoin de compléments de revenus sur la période donnée et qui n’a pas non plus besoin de récupérer ses avoirs pendant la période.
Ce schéma permet également à un épargnant soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) d’investir dans une SCPI dans que son capital ne soit pour autant imposé à l’IFI. En effet, c’est l’usufruitier qui est assujetti à l’IFI et non par le nu-propriétaire.
Un minimum d’analyse patrimoniale et fiscale est nécessaire avant de procéder à ce choix ainsi qu’au moment où l’investisseur récupère la pleine propriété, afin de bien mesurer les impacts fiscaux à l’entrée et à la sortie, et les gains / risques éventuels.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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