Solid'R Vie (Asac Fapes) - Analyse 2020-2021 des Conditions Générales

Solid’R Vie (Asac Fapes)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 14 octobre 2020

Eléments de référence

• Assureur :
  • Generali Vie
• Type de contrat :
  • Multisupport
• Nature du contrat :
  • Collectif à souscription individuelle
• Association souscriptrice du contrat :
  • Asac Fapes
• Version des conditions générales analysées :
  • Version P 5601 (Juin 2016)
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à l'entrée sur les versements :
  • Absence de frais d’entrée : 0 %

• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
  • Eurossima (fonds en euros classique) : 0,60 % de frais de gestion
  • Netissima (fonds en euros immobilier) : 0,75 % de frais de gestion

• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
  • (absence de fonds eurocroissance)

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
  • 0,70 % de frais de gestion sur les unités de compte prélevés trimestriellement

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture :
  • 500 € (montant minimum de 150 € par support financier)
• Montant minimum de versement libre :
  • 450 € (montant minimum de 150 € par support financier)
• Montant minimum de versements libres programmés :
  • Périodicité mensuelle : 75 € (montant minimum de 75 € par support financier)
  • Périodicité trimestrielle : 75 € (montant minimum de 75 € par support financier)
  • Périodicité semestrielle : 150 € (montant minimum de 75 € par support financier)
  • Périodicité annuelle : 300 € (montant minimum de 75 € par support financier)

Fonds en Euros classique (Eurossima)

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2019 : 1,20 %
  • 2018 : 1,65 %
  • 2017 : 1,77 %
  • 2016 : 2,25 %
  • 2015 : 2,75 %
  • 2014 : 2,97 %
  • 2013 : 3,35 %
  • 2012 : 3,42 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros
     

Fonds en Euros immobilier (Netissima)

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2019 : 1,20 % (< 50 % UC) à 1,70 % (> 50 % UC)
  • 2018 : 2,25 %
  • 2017 : 2,10 %
  • 2016 : 2,65 %
  • 2015 : 3,10 %
  • 2014 : 3,23 %
  • 2013 : 3,52 %
  • 2012 : 3,62 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Investissement de tout versement au minimum à 20 % en unités de compte
     

Gestion financière proposée

• Gestion libre :
  • Investissement possible dans les fonds en euros du contrat
    (tout en respectant la contrainte de 20 % d’investissement en UC pour toute alimentation du fonds en euros Netissima)
  • Accès à la gamme d’unités de compte
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Investissement progressif
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Arbitrage depuis le fonds en euros Eurossima
      • Exigence d’un montant minimum de 1 000 € sur le fonds Eurossima pour pouvoir mettre en place d’option
      • Choix du montant des arbitrages à réaliser, ainsi que du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser
      • Réalisation des arbitrages demandés le 3^ème mardi de chaque mois concerné
      • Montant minimum à arbitrer par opération de 150 € (minimum de 50 € par support)
      • Facturation de chaque arbitrage à hauteur de 0,50 % des sommes transférées
    • Sécurisation de plus-values
      • Exigence d’un montant minimum d’encours du contrat de 1 000 €
      • Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
      • Contrôle hebdomadaire de l’option, le vendredi de chaque semaine
      • Choix d’un palier de plus-value entre + 5 %, + 10 %, + 15 %, + 20 %
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Facturation de chaque arbitrage à hauteur de 0,50 % des sommes transférées
      • Arbitrage vers le fonds en euros Eurossima
    • Dynamisation des intérêts
      • Arbitrage depuis le fonds en euros Eurossima
      • Exigence d’un montant minimum de 1 000 € sur le fonds Eurossima pour pouvoir mettre en place d’option
      • Choix de 1 à 3 support(s) dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
      • Réalisation du(des) arbitrage(s) dans les deux mois suivant le versement de la participation aux bénéfices (PB)
      • Montant minimum à arbitrer de 100 €
      • Facturation de chaque arbitrage à hauteur de 0,50 % des sommes transférées

Gamme d'unités de compte proposée

• Unités de compte classiques :
  • 20 unités de compte proposées
  • 13 sociétés de gestion
• Supports immobiliers :
  • (néant)
• Trackers :
  • (néant)
• Titres vifs :
  • (néant)
• Fonds de private equity (non-coté) :
  • (néant)
• Fonds d’infrastructures :
  • (néant)

Arbitrages

• Montant minimum :
  • 150 €
• Solde minimum par support après arbitrage :
  • 150€
• Facturation :
  • Absence de frais d’arbitrage

Rachat partiel

• Montant minimum :
  • 150 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
  • 500 € (montant minimum par support de 150 €)

Garantie plancher optionnelle

• Souscription obligatoire à l’adhésion
• Âge maximum à la souscription de 75 ans
• Fin de la garantie au 75^ème anniversaire de l’assuré
• Montant maximum des capitaux sous risque de 300 000 €
• Possibilité, le cas échéant, d’opter pour une majoration annuelle forfaitaire du capital garanti de 3,50 % voire 6,00 %

Garantie vie universelle optionnelle

• Souscription obligatoire à l’adhésion
• Application d’une procédure de sélection médicale
• Âge maximum à la souscription de 75 ans
• Fin de la garantie au 75^ème anniversaire de l’assuré
• Montant maximum des capitaux sous risque de 500 000 €

Garantie vie entière optionnelle

• Souscription obligatoire à l’adhésion
• Application d’une procédure de sélection médicale
• Âge maximum à la souscription de 75 ans
• Montant maximum des capitaux sous risque de 500 000 €