Multi Horizon Retraite (Mutavie) - Analyse 2020-2021 des Conditions Générales

PER Multi Horizon Retraite Mutavie

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 29 juillet 2020

Eléments de référence

• Assureur :
  • Mutavie
• Type de contrat :
  • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat :
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif :
  • Association AGEPER
• Version des conditions générales analysées :
  • MUT/N/MHR-C014 – 05/20
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de l’Association :
  • Droits d’adhésion à l’Association AGEPER : (néant)
• Frais à l'entrée sur les versements :
  • 1 % de frais d’entrée sur les versements
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
  • 0,60 %
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
  • 0,80 % prélevés annuellement par diminution du nombre d’unités de compte

Garantie de table de mortalité

• Absence de garantie de la table de mortalité

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture :
  • 150 € (minimum de 1 % par support, euros ou unités de compte)
• Montant minimum de transfert entrant :
  • Même seuil que pour les versements libres : 50 €
  • Application des frais sur versements de 1 %
• Montant minimum de versement libre :
  • 50 € (minimum de 1 % par support, euros ou unités de compte)
• Montant minimum de versements libres programmés :
  • Périodicité mensuelle : 50 € (minimum de 1 % par support, euros ou unités de compte)
  • Périodicité trimestrielle : (non proposé)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)
• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
  • Non

Fonds en Euros classique

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • Nouveau contrat sans historique de taux servi à ce jour
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Répartition au minimum à 20 % en UC du versement initial à l’adhésion
  • Répartition au minimum à 20 % en UC des versements mensuels mis en place à l’adhésion, le cas échéant

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre :
  • Investissement dans le fonds en euros du contrat, sous réserve des contraintes de taux minimum d’unités de compte, le cas échéant
  • Accès à la gamme d’UC proposées en gestion libre
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Dynamisation des intérêts
      • Choix par l’adhérent du (des) support(s) sur le(s)quel(s) investir sa PB annuelle sur le fonds en euros, tout en respectant la règle minimale de 1 % par support
      • Arbitrage automatique chaque année à la première date de valorisation suivant le 25 janvier de chaque année
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Investissement progressif
      • Fixation du montant des arbitrages à réaliser depuis le fonds en euros,
        avec un minimum de 150 € par échéance
      • Choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle
      • Fixation du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser
      • Choix par l’adhérent du(des) support(s) sur le(s)quel(s) investir, ainsi que de la répartition entre eux en pourcentage
      • Réalisation des arbitrages le dernier jour ouvré de chacune des périodicités prévues
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Sécurisation des plus-values
      • Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
      • Choix d’un palier de plus-value entre + 5 %, + 10 %, + 15 %
      • Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
      • Arbitrage, le cas échéant, uniquement des plus-values constatées vers le fonds en euros
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Stop loss relartif
      • Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
      • Choix d’un palier de moins-value entre - 5 %, - 10 %, - 15 %
      • Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
      • Arbitrage, le cas échéant, de la totalité des lignes en moins-values vers le fonds en euros
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Rééquilibrage automatique
      • Choix par l’adhérent d’une répartition type de son épargne
      • Réallocation mensuelle de l’épargne de l’adhérent par rapport à la répartition type retenue, sous réserve d’un montant minimum à arbitrer d’au minimum 150 €
      • Absence de frais d’arbitrage

• Gestion profilée (« Gestion horizon retraite ») :
  • Choix d’un profil parmi les 3 proposés
    • Profil « Prudent »
      • 98 % de fonds en euros à 2 ans de la retraite
    • Profil « Equilibre »
      • 94 % de fonds en euros à 2 ans de la retraite
    • Profil « Dynamique »
      • 90 % de fonds en euros à 2 ans de la retraite

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
  • (non)

Gamme d'unités de compte proposées

• Unités de compte classiques :
  • 15 unités de compte proposées
  • 7 sociétés de gestion
• Supports immobiliers :
  • SCPI : 0
  • SCI : 0
  • SCP : 0
  • OPCI : 1
• Trackers :
  • (néant)
• Titres vifs :
  • (néant)
• Fonds de private equity (non-coté)
  • (néant)

Arbitrages

• Montant minimum :
  • 300 €
• Facturation :
  • 1 arbitrage gratuit par année civile
  • 0,50 % des sommes transférées

Garantie plancher décès

• Garantie obligatoire plafonnée à 100 000 € de capital supplémentaire, le cas échéant
• Financement de la garantie par un prélèvement sur le portefeuille financier du fonds en euros.
• Taux indicatif pour 2020 : 0,08 %
• Arrêt automatique de la garantie lors du dénouement du contrat en capital ou en rente, et au plus tard le 31 décembre suivant le 75^ème anniversaire de l’assuré

Autres garanties optionnelles possibles

• Garantie optionnelle « exonération de versement »
  • Garantie réservée aux TNS non-agricoles ou à leur conjoint collaborateur
  • Coût de la garantie : 3 % (hors taxes, prélèvements fiscaux et sociaux) des versements mensuels
  • Garantie en cas d’ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail)
    • Franchise de 90 jours de période ininterrompue d’arrêt de travail
    • Prise en charge par Mutavie du paiement des cotisations mensuelles durant la durée de l’arrêt de travail et au maximum jusqu’au 1 095^ème jour d’arrêt et/ou une entrée de l’adhérent en invalidité permanente.
  • Garantie en cas d’invalidité permanente totale (IPT)
    • Prise en charge par Mutavie du paiement des cotisations mensuelles durant la période d’invalidité jusqu’à la fin de la période d’invalidité et au plus tard au 31 décembre de l’année des 67 ans de l’adhérent, sous réserve d’une incapacité fonctionnelle d’au minimum 66 % constatée par un médecin expert de Mutavie.

Frais de sortie en rente

• Frais d’arrérage de rente : 1,0 % des versements de rente

Options de sorties en rente proposées

• Possible versement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel
• Rente viagère simple
• Rente viagère réversible
  • Taux de réversion possible de 60 ou 100 %
• Rente viagère avec annuités garanties
  • Garanties de 5, 10 ou 15 ans selon contrainte réglementaire
• Rente viagère par paliers
  • Schéma accessible aux adhérents âgés de moins de 70 ans au moment de la liquidation
  • Possibilité d’augmenter / de diminuer de 50 % le montant de la rente versée durant les 10 premières années