Intencial Libéralys Vie (ILV) - Analyse 2022 des Conditions Générales

Intencial Libéralys Vie (Intencial Patrimoine)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 5 janvier 2022

Eléments de référence

• Assureur :
  • Apicil Epargne
• Type de contrat :
  • Multisupport
• Nature du contrat :
  • Individuel
• Entité souscriptrice du contrat collectif :
  • (non applicable, car contrat individuel)
• Version des conditions générales analysées :
  • ER19 / FC0038 – Réf. B-039-03 (Février 2020)
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à l'entrée sur les versements :
  • 4,50 % maximum de frais d’entrée
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
  • Fonds Apicil Euro Garanti : 1 %
  • Fonds Apicil Euroflex : 4 %
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
  • 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais annuels additionnels en gestion pilotée :
  • 0,80 % ou 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais annuels additionnels en gestion déléguée :
  • 0,90 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
     

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture :
  • Gestion libre : 1 000 €
    seuil abaissé à 500 € en cas de mise en place de versements libres programmés à la souscription
  • Gestion pilotée : 5 000 €
  • Gestion déléguée : 30 000 €
• Montant minimum de versement libre :
  • 300 €
• Montant minimum de versements libres programmés :
  • Périodicité mensuelle :
    • 100 € en Gestion libre ou déléguée
    • 500 € en Gestion pilotée
  • Périodicité trimestrielle :
    • 300 € en Gestion libre ou déléguée
    • 500 € en Gestion pilotée
  • Périodicité semestrielle :
    • 600 € en Gestion libre ou déléguée
    • 600 € en Gestion pilotée
  • Périodicité annuelle :
    • 600 € en Gestion libre ou déléguée
    • 600 € en Gestion pilotée
• Montant minimum d’investissement par support financier : 50 €

Fonds en Euros classique « Apicil Euro Garanti »

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2020 : 0,85 % à 1,45 % selon bonus
  • 2019 : 1,10 % à 1,50 % selon bonus
  • 2018 : 1,91 %
  • 2017 : 2,05 %
  • 2016 : 2,20 %
  • 2015 : 2,90 %
  • 2014 : 3,05 %
  • 2013 : 3,50 %
  • 2012 : 3,32 %
  • 2011 : 3,61 %
  • 2010 : 4,02 %
  • 2009 : 4,70 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • 50 % maximum d’investissement sur les fonds en euros
• Garantie apportée sur le fonds en euros :
  • Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
    donc de 99 % par an.
• Existence d’une clause de protection du support en euros en cas de remontée importante des taux d’intérêts

Fonds en Euros à garantie partielle « Apicil Euroflex »

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2020 : 1,40 %
  • 2019 : 1,70 %
  • 2018 : 2,35 %
  • 2017 : 2,60 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • 50 % maximum d’investissement sur les fonds en euros
• Garantie apportée sur le fonds en euros :
  • Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
    donc de 96 % par an.
• Existence d’une clause de protection du support en euros en cas de remontée importante des taux d’intérêts

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre :
  • Investissement possible dans les deux fonds en euros du contrat, Apicil Euro Garanti et Apicil Euroflex, sous réserve de respecter la règle d’investissement au minimum à 50 % en unités de compte
  • Accès à la gamme d’unités de compte (UC) proposées en gestion libre
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Arbitrages programmés (Investissement progressif)
      • Libre choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
      • Libre choix du montant à désinvestir à chaque échéance, sous réserve d’un montant minimum de 300 €
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Arbitrage depuis le fonds en euros Apicil Euro Garanti, avec une exigence de capital minimum investi sur ce fonds de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
      • Réalisation automatique des arbitrages durant la période demandée par le client
      • Facturation de 0,20 % de frais de réorientation
    • Sécurisation des plus-values (Ecrêtage des plus-values latentes=
      • Exigence d’un encours minimum au contrat de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
      • Contrôle quotidien de l’option
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix pour chaque unité de compte concernée d’un niveau de plus-value entre 10 %, 15 %, 20 %
      • Arbitrage uniquement de la plus-value constatée, sous réserve que celle-ci soit d’au minimum 300 €
      • Arbitrage vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées

• Gestion pilotée (« Gestion sous mandat collective ») :
  • Exigence d’un encours minimum de 5 000 €
  • Choix par l’épargnant d’une orientation de gestion parmi les 5 proposées :
    • Orientation Diversity gérée par Apicil Invest (facturation : 0,80 % en sus sur les UC)
    • Orientation Flexity gérée par Apicil Invest (facturation : 0,80 % en sus sur les UC)
    • Orientation Prudente gérée par La Financière de l’Arc (facturation : 1,80 % en sus sur les UC)
    • Orientation Patrimoniale gérée par La Financière de l’Arc (facturation : 1,80 % en sus sur les UC)
    • Orientation Réactive gérée par La Financière de l’Arc (facturation : 1,80 % en sus sur les UC)
    • Orientation Evolutif gérée par DNCA Finance (facturation : 1,00 % en sus sur les UC)
  • Absence de facturation des arbitrages réalisés dans ce cadre

• Gestion déléguée (au mandataire du client après agrément d’Apicil Epargne) :
  • Exigence d’un encours minimum de 30 000 €
  • Facturation forfaitaire additionnelle de 0,90 % de frais de gestion annuels

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
  • Gestion multi-poches possible, sous réserve d’investir au minimum 20 000 € par orientation de gestion

Gamme d'unités de compte proposée en gestion libre

• Unités de compte classiques :
  • 680 unités de compte proposées, dont :
    • 220 fonds labellisés ESG ou ISR
    • 13 fonds labellisés Relance
  • 160 sociétés de gestion
• Supports immobiliers :
  • 17 SCPI
  • 5 SC / SCI
  • 7 OPCI
• Trackers :
  • (non proposé)
• Titres vifs :
  • (non proposé)

• Fonds de private equity (non-côté) :
  • 3 FCPR

Arbitrages

• Montant minimum d’un arbitrage :
  • 0 €
• Facturation :
  • 1 arbitrage gratuit par année civile
  • Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 15 € + 0,80 % des sommes transférées,
    à l’exception des arbitrages du fonds en euros Apicil Euroflex vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti pour lesquels les frais sont de 2 % des sommes transférées

Rachat partiel

• Montant minimum d’un rachat partiel :
  • 500 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
  • 1 000 €

Garantie plancher optionnelle

• Montant maximum de moins-value assurable :
  • 300 000 €
• Âge limite de souscription :
  • 70 ans au plus
• Âge limite de garantie :
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie :
  • Assuré de 35 ans : 0,200 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 40 ans : 0,330 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 45 ans : 0,490 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 50 ans : 0,790 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 55 ans : 1,200 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 60 ans : 1,780 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 65 ans : 2,490 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 70 ans : 3,810 % des capitaux sous risque