ERMG Evolution (Asac Fapes) - Analyse des Conditions Générales

Epargne Retraite MultiGestion Evolution (ERMG)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 18 septembre 2019

Eléments de référence

• Type de contrat :
  • Multisupport
• Nature du contrat :
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif :
  • Association Asac
• Version des conditions générales analysées :
  • N° 4401-4402 (Octobre 2018)
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à l'entrée sur les versements :
  • Absence totale de frais à l’entrée
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
  • Fonds en euros Y : 0,60 %
  • Fonds en euros France 2 : 0,60 %
  • Fonds en euros Elixence : 1,00 %
• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
  • Fonds G Croissance 2014 : 1,20 %
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
  • 0,70 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais de gestion annuels de la gestion pilotée optionnelle :
  • 0,30 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture :
  • Gestion libre : 500 €
  • Gestion pilotée : 5 000 € abaissé à 1 000 € en cas de mise en place de versements libres programmés à l’adhésion
• Montant minimum de versement libre :
  • Gestion libre : 100 €
  • Gestion pilotée : 1 000 €
• Montant minimum de versements libres programmés :
  • Périodicité mensuelle : 100 €
  • Périodicité trimestrielle : 200 €
  • Périodicité semestrielle : 400 €
  • Périodicité annuelle : 800 €

Fonds en Euros classique France 2

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2018 : 2,45 %
  • 2017 : 2,59 %
  • 2016 : 2,81 %
  • 2015 : 3,08 %
  • 2014 : 3,15 %
  • 2013 : 3,45 %
  • 2012 : 3,55 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Exigence d’investissement au minimum de 40 % en unités de compte pour tout versement sur le fonds.

Fonds en Euros classique Y (ex. fonds en euros Asac-Generali)

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2018 : 2,35 %
  • 2017 : 2,50 %
  • 2016 : 2,89 %
  • 2015 : 3,12 %
  • 2014 : 3,21 %
  • 2013 : 3,29 %
  • 2012 : 3,29 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • (néant)

Fonds en Euros dynamique Elixence

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2018 : 1,44 %
  • 2017 : 2,68 %
  • 2016 : 2,05 %
  • 2015 : 3,20 %
  • 2014 : 3,70 %
  • 2013 : 4,16 %
  • 2012 : 4,02 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Exigence d’investissement au minimum de 50 % en unités de compte pour tout versement sur le fonds.

Fonds eurocroissance G Croissance 2014

• Durées d’investissement proposées :
  • Au libre choix de l’adhérent entre 8 et 30 années par palier de 1 an
• Niveau de garantie des sommes versées :
  • Au libre choix de l’adhérent entre 80 % et 100 % par palier de 1 %
• Possibilité de mixer des engagements (durée d’investissement x niveau de garantie) :
  • Possibilité de choisir jusqu’à 3 engagements différents sur le fonds eurocroissance

• Historique des performances financières moyennes du fonds :
  • 2018 : 0,01 %
  • 2017 : 4,52 %
  • 2016 : 4,15 %
  • 2015 : 5,74 %

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre :
  • Investissement possible dans les 3 fonds en euros proposés + l’eurocroissance
  • Accès à la gamme de 49 UC proposées en gestion libre
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Sécurisation des plus-values
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de plus-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %
      • Arbitrage vers le fonds en euros Y
      • Contrôle réalisé le vendredi de chaque semaine
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées
    • Limitation des moins-values / des moins-values relatives
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %
      • Arbitrage vers le fonds en euros Y
      • Contrôle réalisé le vendredi de chaque semaine
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées

• Gestion pilotée :
  • Choix d’une orientation de gestion parmi les 3 proposées :
    • Edmond de Rothschild Asset Management : « Objectif Prudent »
    • DNCA Finance : « DNCA Diversifié Equilibre »
    • Financière de l’Echiquier : « Carte Blanche »
  • Investissement en parallèle possible dans les fonds en euros Y et France 2, ainsi que dans le fonds eurocroissance G Croissance 2014, sous réserve de respecter les minima du contrat

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
  • Cumul non-autorisé de la gestion libre et de la gestion pilotée, en sachant que l’adhérent est libre de passer de l’une à l’autre

Gamme d'unités de compte proposée en gestion libre

• Unités de compte classiques :
  • 49 unités de compte proposées
  • 31 sociétés de gestion
• Supports immobiliers :
  • SCPI : (néant)
  • SCI : (néant)
  • OPCI : (néant)
• Trackers :
  • (néant)
• Titres vifs :
  • (néant)
• Fonds de private equity (non-côté)
  • (néant)

Arbitrages

• Montant minimum :
  • (aucun minimum)
• Facturation :
  • Gratuité de l’ensemble des arbitrages passés en ligne

Rachat partiel

• Montant minimum :
  • 500 € en gestion libre
  • 1 500 € en gestion pilotée
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
  • 500 € en gestion libre
  • 1 500 € en gestion pilotée

Garantie plancher optionnelle

• Montant maximum de moins-value assurable :
  • 300 000 €
• Âge limite de garantie :
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie :
  • Assuré de 35 ans : 0,18 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 40 ans : 0,29 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 45 ans : 0,48 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 50 ans : 0,70 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 55 ans : 0,98 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 60 ans : 1,38 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 65 ans : 2,06 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 70 ans : 3,19 % des capitaux sous risque

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