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Les caractéristiques des contrats avec un mécanisme de participation aux bénéfices différée (PBD)
Achevé de rédiger le 07/07/2015
Le mécanisme de participation différée (PBD) est le suivant:
La participation aux bénéfices (PB) différée est alimentée durant les 8 premières années de vie du contrat par tous les revenus issus des différents supports d’investissement :
les intérêts des différents fonds en euros,
les dividendes sur les OPCVM Actions,
les coupons sur les supports Obligataires,
les dividendes des SCPI.
Ces différents revenus sont mis en réserve et capitalisés annuellement par la compagnie qui gère cette provision au sein de son actif général.
A compter du 1er jour ouvré suivant le 31 décembre du 8ème anniversaire du contrat, la compagnie réintègre dans l’épargne de l’assuré la quote-part de provision pour participation aux bénéfices différée (PBD) lui revenant majorée des intérêts attribués durant la période de capitalisation.
Sur le plan fiscal, la participation aux bénéfices différée (PBD) :
est hors assiette taxable à l’IR au moment d’un rachat partiel, le cas échéant,
ne rentre pas dans l’assiette imposable à l’ISF, le cas échéant.
Elle est perdue par l’assuré dans l’hypothèse d’un rachat total avant le 9ème anniversaire du contrat.
Si l’assuré décède durant les 8 premières années de vie de son contrat, la quote-part de participation aux bénéfices différée (PBD) lui revenant est réintégrée dans la somme versée au(x) bénéficiaire(s) du contrat.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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