Article
Taux Minimum Garanti (TMG)
Achevé de rédiger le 05/08/2020
Définition : Taux Minimum Garanti (TMG)
Le TMG est le taux minimal brut de revalorisation des provisions mathématiques garanti contractuellement par l’assureur, en général au titre d’une année. Si la règlementation impose aux assureurs vie de redistribuer une partie significative de leurs bénéfices techniques et financiers (respectivement 90 % et 85 %), ils ne sont pas obligés de garantir aux assurés un taux de rémunération minimum de leur épargne.
En pratique, la majorité des contrats promettent un TMG. Depuis le 1er Août 2010, les modalités de fixation des TMG sont mieux encadrées, afin d’éviter les promesses de taux de rendement racoleurs, susceptibles de tromper les assurés et de mettre en danger la solvabilité des assureurs.
Les TMG sont désormais calculés à partir d’une formule de calcul complexe, en vertu de laquelle ils ne doivent pas excéder :
- la plus petite valeur entre un plafond fixé à 150 % d’un taux technique maximal, limité à 75 % du taux moyen des emprunts d’Etat (TME)
- et le maximum entre 120 % de ce même taux technique, et 110 % de la moyenne des taux servis par l’assureur lors des deux exercices précédents.
Le taux minimum garanti varie chaque année.
Voir « Réforme des taux garantis ».
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
La présente documentation est la propriété exclusive de GVfM. Elle a pour objectif d'aider l'internaute dans sa compréhension des offres et des mécanismes de services financiers, ainsi qu'à contribuer à l'éclairer dans sa démarche de choix. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en totalité ou partie, du contenu du site (textes, images, vidéos, extraits sonores…), sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.