Article
Encadré
Achevé de rédiger le 08/07/2020
Définition : Encadré
Depuis le 1er mars 2006, un encadré résumant les caractéristiques principales du contrat doit obligatoirement être inséré en tête de projet de contrat / de proposition d’assurance. Sa forme (une page maximum) et son contenu (7 points, pas plus, dans un ordre précis et respectant la terminologie règlementaire) ont été fixés par l’arrêté du 8 mars 2006, et codifiés à l’article A 132-8 du Code des assurances. Les items traités dans l’encadré portent sur :
- la nature du contrat,
- les garanties offertes,
- la participation aux bénéfices,
- le rachat / transfert,
- les frais,
- la durée du contrat,
- les bénéficiaires.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
La présente documentation est la propriété exclusive de GVfM. Elle a pour objectif d'aider l'internaute dans sa compréhension des offres et des mécanismes de services financiers, ainsi qu'à contribuer à l'éclairer dans sa démarche de choix. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en totalité ou partie, du contenu du site (textes, images, vidéos, extraits sonores…), sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.