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Contrat de capitalisation
Achevé de rédiger le 03/07/2020
Définition : Contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation ressemble à l’assurance-vie, car il présente des fonds en euros et des unités de compte, et car sa fiscalité est la même en cas de rachat. Le détenteur d’un contrat de capitalisation n’a toutefois pas le statut d’assuré.
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être saisi par les créanciers, et il n’offre pas d’avantage successoral au décès du souscripteur : le contrat de capitalisation entre dans la succession du souscripteur défunt.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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