Article

Quelles sont les grandes caractéristiques des contrats d'épargne standard vendus par un intermédiaire ?

Achevé de rédiger le 13/07/2012

Vous disposez d’un patrimoine limité et/ou d’une capacité d’épargne régulière mais modeste (entre 30 et 200 euros par mois).

Pour sélectionner votre contrat d’assurance-vie, vous souhaitez vous appuyer sur les services d’un intermédiaire d’assurance, à savoir :

un agent général d’assurance,

un courtier en assurance,

un conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI)

ou par votre chargé de clientèle bancaire.

Vous souscrirez alors, en pratique, à un contrat d’épargne standard « avec intermédiaire ». L’intermédiaire sera votre interlocuteur (presque) exclusif, quel que soit l’assureur du contrat.

Nature des contrats

Les contrats d’épargne standard vendus par un intermédiaire sont en général accessibles et populaires :

Versement initial de 75 euros (voire moins pour certains contrats),

Versements périodiques mensuels de 50 € à 75 € (voire moins pour certains contrats),

offrant les options de gestion financière les plus courante:

Investissement progressif,

Versements programmés,

Rachats partiels programmés.

Il s’agit de contrats standards, dans tous les sens du terme.

Rôle de l’intermédiaire

L’intermédiaire a une dimension rassurante indéniable : vous savez où votre argent est placé. Il peut aider à la réalisation des actes de gestion du contrat, sans vous abreuver de termes techniques.

Avant la souscription, l’intermédiaire dresse votre bilan patrimonial, ou détermine à tout le moins votre profil d’investisseur, ce dans le cadre de son devoir de conseil.

Il est censé vous informer et vous alerter régulièrement quand à l’évolution de votre épargne, et, le cas échéant, vous suggérer des réallocations d’actifs, une évolution de vos supports ou des arbitrages.

Il doit vous prévenir en cas d’évolution significative de la fiscalité ou de la réglementation.

Il doit vous suggérer, chaque année, de faire un point sur la clause bénéficiaire, afin de vérifier si des modifications ou des mises à jour sont nécessaires. Il est en mesure de vous proposer une offre de protection globale, incluant la prévoyance.

Information

Les intermédiaires d’assurance sont tous soumis à une réglementation stricte, qui les rend co-garants, avec l’assureur, du devoir légal d’information et de conseil.

L’intermédiaire sera en pratique chargé de vous fournir l’information précontractuelle nécessaire en amont de la souscription du contrat. Si, dans certains cas, vous pourrez avoir accès à votre contrat via l’extranet de l’assureur, l’intermédiaire en conservera en pratique l’essentiel de la gestion, ce qui n’est pas incohérent sous réserve d’une réactivité adéquate.

En revanche, le relevé annuel de situation, synthétisant l’information annuelle obligatoire pour tout contrat de plus de 2 000 euros d’encours, sera en général envoyé par l’assureur du contrat.

Conseil

Les intermédiaires en assurance sont débiteurs du devoir de conseil, et ils sont désormais tenus de formaliser cette démarche par écrit. L’intermédiaire cherchera donc à évaluer :

vos objectifs d’investissement,

votre horizon de placement,

vos connaissances en matière financière, de façon à vous proposer le contrat le plus adapté à vos besoins.

En pratique, il faut malgré tout savoir que les intermédiaires sont globalement incités par les assureurs à favoriser l’investissement en unités de compte (UC) car le commissionnement est supérieur ; ils peuvent également percevoir tout ou partie des rétrocessions versées par les gestionnaires d’actifs des unités de compte au contrat. A vous de vous assurer que cela correspond bien à votre appétit pour le risque.

Frais

Les contrats d’épargne standard avec intermédiaire sont en général plutôt davantage chargés en frais que la moyenne du marché (ou tout juste dans la moyenne pour les contrats de bancassureurs), ne serait-ce que pour assurer la rémunération de l’intermédiaire.

Les frais d’entrée et sur versements tournent typiquement entre 2 % et 5 % (ils sont en général dégressifs avec le montant de l’épargne placée).

Les frais de gestion, prélevés chaque année sur les encours, sont de l’ordre de 0,90 % à 1,20 %.

A noter que la pratique des honoraires reste très peu développée en France.

Rendement

Le rendement des fonds en euros des contrats d’épargne standard avec intermédiaire se situe en général dans la moyenne inférieure du marché, soit entre 2,50 % et 3,30 % servis au titre de 2011.

Contrairement aux contrats associatifs ou aux contrats de mutuelles, où le même taux de rendement est en général servi à l’ensemble des adhérents, il est fréquent (et légal) que des taux différenciés soient servis à deux assurés d’un même contrat d’épargne standard avec intermédiaire.

Attention également aux taux de rendement « vitrine » servis aux nouveaux assurés au titre des contrats les plus récents, qui ne reflètent pas nécessairement le rendement des fonds en euros de contrats plus anciens ou fermés à la commercialisation.

Gestion financière

Ces contrats ne donnent en général accès qu’à un seul support sécuritaire en euros, et il s’agit le plus souvent de l’actif général de la compagnie qui assure le contrat.

La gamme d’unités de compte (UC) est assez limitée, de l’ordre de la dizaine, et essentiellement composée d’UC « maison », qui ne figurent pas forcément parmi les plus performantes du marché.

Atouts 

L’intermédiaire a une dimension rassurante, ne serait-ce qu’en vous accompagnant dans la gestion de votre contrat.

Il est tenu de vous aider à sélectionner la formule d’épargne vie la plus adaptée à vos besoins et à votre situation patrimoniale, et à la faire évoluer, si besoin est, dans le temps.

Limites

Il s’agit de contrats standards, qui surperformeront rarement le marché en termes de rendement et de gestion financière.

Passer par un intermédiaire a un prix, qui se traduit dans les frais du contrat, plutôt plus élevés que la moyenne.

La présente documentation est la propriété exclusive de GVfM. Elle a pour objectif d'aider l'internaute dans sa compréhension des offres et des mécanismes de l'assurance, ainsi qu'à  contribuer à éclairer dans sa démarche de choix. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à  disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Inscrivez-vous gratuitement pour accéder à l'intégralité des ressources GVfM.

Notre espace documentaire comprend des conseils pratiques, des tableaux comparatifs de rendement de fonds en euros et de conditions générales de contrats, l’accès aux newsletters envoyées régulièrement aux membres du club l'ayant demandé, un espace communautaire de partage d'informations.

je m’inscris dès maintenant Je me connecte