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Quelles sont les grandes caractéristiques des contrats d'Associations d'épargnants ?

Achevé de rédiger le 14/05/2013

Souscrire un contrat associatif, c’est adhérer à un groupement d’épargnants soucieux de faire entendre votre voix auprès de la compagnie d’assurance qui gère votre contrat, et de défendre vos intérêts auprès des pouvoirs publics.

C’est en général le gage d’un bon rapport qualité / prix, au prix toutefois d’une moindre réactivité, la gouvernance des associations d’épargnants pouvant ralentir les prises de décisions nécessaires à l’évolution de votre contrat.

Parmi les principales associations d’épargnants, on trouve :

Afer : Créée en 1976, la première association française d’épargnants compte 711 000 adhérents, pour 45,5 milliards d’euros de fonds gérés. Aviva est l’assureur du contrat. Le taux de rendement du fonds en euros servi sur 2012 s’élève à 3,45 % net de frais de gestion (à comparer à 3,43 % en 2011).

Agipi : Créée en 1976, elle compte 485 880 adhérents, pour 13,4 milliards d’euros d’épargne gérée. Axa France Vie est l’assureur du contrat, en sachant que l’Association gère elle-même ses contrats depuis son propre centre de gestion en Alsace. En 2012, le fonds en euros de l’Agipi a servi un rendement net de frais de 3,20 % (à comparer à 3,50 % en 2011) à tous les adhérents des contrats d’épargne et retraite, notamment le Cler et le FAR.

Asac-Fapès : Créée en 1951, l’Asac-Fapès compte 102 079 adhérents fin 2012. L’Asac-Fapès a servi en 2012, sur le fonds en euros des contrats Epargne Retraite 2 (mono-support) et Epargne Retraite 2 Plus (multi-support) un taux de rendement de 3,25 % (actif cantonné Asac assuré et géré par Allianz), à comparer à 3,56 % en 2011. L’Asac-Fapès commercialise d’autres contrats d’épargne et de retraite, notamment Solid’R Vie et Epargne Retraite Multigestion Asac Fapès, assurés et gérés par Generali.

Gaipare : Fondée en 1985, le Gaipare compte 55 000 adhérents. Allianz est l’assureur du contrat. Les contrats diffusés par Gaipare ont servi un rendement net de frais de 3,47 % en 2012 sur leur fonds en euros (à comparer à 3,51 % en 2011).

Nature des contrats

Il s’agit de contrats d’assurance-vie collectifs : l’association d’épargnants à laquelle vous adhérez en est le souscripteur.

Les contrats, qui se situent à la frontière de l’épargne standard et de l’épargne patrimoniale (versement initial compris entre 450 et 1 000 euros), sont en général de bonne qualité, avec des niveaux de frais dans la moyenne du marché.

Ils sont réputés pour leur fonds en euros dédié, mais donnent aussi accès à une gamme sélective d’unités de compte.

La qualité des contrats dépend toutefois assez largement du dynamisme de l’association et de son conseil d’administration, et notamment sur leur capacité à interférer intelligemment pour le compte des épargnants en matière de gestion financière.

Petit bémol, ces contrats se modernisent lentement, car le processus associatif est assez lourd (les décisions importantes sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale).

Rôle de l’association

En tant que souscripteur du contrat, l’association est le cocontractant de l’assureur. A ce titre, elle négocie avec lui les termes du contrat et fixe les règles d’adhésion, qui s’imposent à la communauté des adhérents (tout le monde est logé à la même enseigne). La logique de négociation avec l’assureur du contrat est permanente, ce dans le but de faire évoluer le contrat dans l’intérêt de l’épargnant.

L’association est tenue d’informer par écrit l’ensemble des adhérents de toute modification au contrat, sachant que lorsqu’une amélioration est apportée au contrat, elle l’est pour tous les contrats en portefeuille (l’adhérent peut toutefois renoncer à son adhésion en raison de ces modifications).

Mode de relation avec l’assureur du contrat

Quand vous adhérez à un contrat associatif, votre interlocuteur est l’association, et non l’assureur du contrat.

Selon les cas, l’Association gère (ou pas) les contrats qu’elle diffuse. Les Associations Afer, Agipi et Asac-Fapès gèrent elles-mêmes leurs contrats sur leurs propres plates-formes.

Information et conseil

Les adhérents sont régulièrement informés de la vie de leur contrat (via l’envoi d’une lettre d’information périodique), la vie associative supposant par ailleurs la tenue d’une assemblée générale annuelle, en général complétée par des rencontres régionales.

L’extranet client est souvent assez pauvre.

C’est à l’association d’épargnant qu’incombe l’essentiel du devoir d’information légal :

Information précontractuelle réglementaire : notice d’information, conditions générales, projet de contrat avec un encadré synthétique réglementaire ;

Obligation d’information annuelle pour les contrats de plus de 2 000 euros d’encours se manifestant par l’envoi d’un relevé annuel de situation ;

Information relative aux éventuelles modifications sur le contrat.

La capacité à délivrer un « bon conseil » à l’adhérent, notamment dans le choix des supports d’investissement et leur répartition (en général dans une optique de gestion « de bon père de famille »), fait en quelque sorte partie « de l’ADN » des associations d’épargnants, et a même été érigée en principe par l’Afer.

Frais

Les frais d’entrée / sur versement et les frais sur encours se situent en général dans la moyenne du marché :

entre 1 % et 4 % de frais sur versement,

entre 0,60 % et 0,80 % de frais de gestion annuels sur les encours du support en euro,

entre 0,60 % et 1,00 % de frais de gestion annuels sur les encours des supports en unités de compte.

Attention, certaines associations distinguent frais de gestion et frais de gestion financière, il faut donc bien prendre en compte ces deux composantes.

L’adhérent doit en outre acquitter une cotisation annuelle à l’association de quelques dizaines d’euros.

Rendement

Le même taux de rendement est servi à tous les épargnants, quelle que soit leur date d’entrée. La plupart des contrats associatifs distribuent plus de produits financiers que les 85 % réglementaires.

Les taux de rendement servis chaque année sur le fonds en euros par les principales associations d’épargnant de la place font office de « baromètres » du marché et sont à ce titre très surveillés. Ils se situent en général dans la fourchette haute du marché, par exemple :

entre 3,20 et 3,50 % nets de frais au titre de 2012, à comparer à une moyenne marché de 2,88 %,

entre 3,40 % et 3,56 % au titre de 2011, à comparer à une moyenne marché de 3,00 %.

Gestion financière

Le fonds en euros est cantonné, ce qui signifie qu’il n’est pas mélangé avec les autres actifs de l’assureur du contrat associatif.

La gamme d’unités de compte est le plus souvent restreinte mais sélective.

L’association dispose d’un droit de regard sur la gestion financière. Elle adopte le plus souvent une approche de gestion « en bon père de famille », et veille à la qualité des actifs qui constituent le fonds en euros. Elle joue un rôle actif dans la gestion de la provision pour participation aux excédents (PPE). Elle peut être conduite à prendre des décisions courageuses en matière de gestion d’actifs, dans l’intérêt des épargnants.

La plupart des associations d’épargnants se sont ainsi retirées des obligations des « PIGS » (Portugal, Irlande, Grèce, Espagne) dès l’automne 2011, prenant ainsi une décision sécuritaire au détriment du rendement à court terme.

Atouts

Ces contrats sont des valeurs sûres :

Le rendement du fonds en euros se situe dans la moyenne haute du marché ;

Tous les adhérents sont traités avec équité ;

L’association a à cœur de défendre les intérêts des épargnants vis-à-vis de l’assureur du contrat.

Gestion financière prudente sur le fonds en euros.

Gamme d’unités de compte en général ciblée et sélective.

Limites

Les frais à l’entrée restent un peu élevés.

Les contrats se modernisent lentement.

Il reste difficile de gérer en temps réel son contrat (extranets perfectibles).

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