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Quelles sont les grandes caractéristiques des contrats de Mutuelles ?

Achevé de rédiger le 15/07/2012

Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance-vie auprès de deux catégories de mutuelles :

les Mutuelles d’assurance (également appelées « MSI », pour « mutuelles sans intermédiaire »),

les Mutuelles Santé (également appelées « Mutuelles 45 »).

Ces contrats, sont en général caractérisés :

par un positionnement « low price », cohérent avec l’esprit mutualiste,

par un rendement du fonds en euros plutôt dans la moyenne supérieure du marché,

qui s’expliquent notamment par la part de marché encore limitée des mutuelles sur le marché et leur volonté de croissance en découlant.

Selon les données du Baromètre 2012 de l’Epargne Vie publié en février 2012 par Facts & Figures :

Les MSI détiennent 7,3 % du marché de l’épargne-vie mais 14,9 % du segment de l’épargne standard.

Les mutuelles 45 se situent respectivement à 0,8 % et 1,7 %.

Nature des contrats

Les contrats de mutuelles sont majoritairement des contrats d’épargne standard, accessibles et populaires : le versement initial et les versements périodiques mensuels peuvent être assez faibles, respectivement de l’ordre de 150 euros et 30 euros.

Ces contrats peuvent être monosupport (100 % investis sur un support sécuritaire en euros), ou multi-supports, donnant ainsi accès à des unités de compte, même si la part des UC dans la collecte des mutuelles est en général très restreinte, de l’ordre de 0 % à 5 % (source : Baromètre 2012 de l’Epargne Vie Facts & Figures, données 2010).

Ils affichent la plupart du temps un positionnement « low price », les mutuelles étant désireuses d’offrir, en cohérence avec leurs valeurs, un bon rapport qualité-prix à leurs adhérents.

Mode de relation avec la mutuelle

Ces contrats comportent en général des engagements précis de qualité de service, cohérents avec les valeurs mutualistes de service au sociétaire.

Derrière la promesse de contrats à bas prix (« low price »), on trouve une gestion « low cost », industrielle et centralisée, qui est également le gage de la qualité de service.

L’adhérent désireux d’obtenir des informations sur son contrat ou d’effectuer des actes de gestion sera en général mis en relation avec une plate-forme client.

Information

Les mutuelles informent régulièrement leurs sociétaires (lettres d’information). L’extranet est de qualité inégale.

De façon plus générale, les mutuelles sont débitrices du devoir d’information et de conseil dans les mêmes conditions que tout organisme assureur ou tout intermédiaire commercialisant des contrats d’assurance-vie

Information précontractuelle réglementaire : note d’information, conditions générales, projet de contrat avec un encadré synthétique réglementaire ;

Obligation d’information annuelle pour les contrats de plus de 2 000 euros d’encours se manifestant par l’envoi d’un relevé annuel de situation.

Conseil

Le conseil apporté par les chargés de clientèle est assez standardisé. Ils sont en général peu enclins à donner des conseils d’investissement en unités de compte, d’où une très forte prédominance du fonds en euros dans l’encours total.

Frais

Qu’il s’agisse des frais d’entrée / sur versements et des frais sur encours, ils sont en général dans la moyenne basse du marché, en cohérence avec l’esprit mutualiste :

Entre 1 % à 3 % de frais sur versement (« frais d’entrée »),

De l’ordre de 0,60 % de frais sur encours (« frais de gestion »).

Rendement 

Les mutuelles reversent le plus souvent 95 % à 100 % des produits financiers, là où la réglementation exige une redistribution de 85 % aux assurés.

Cette politique généreuse traduit notamment l’absence d’actionnaires à rémunérer, mais aussi la relative faiblesse des encours (d’où une moindre inertie dans la gestion du fonds en euros), l’assurance-vie étant en général une activité relativement récente pour les mutuelles, spécialisées au départ sur l’assurance auto et habitation (MSI) et complémentaire santé (mutuelles 45).

Gestion financière

La gestion du fonds en euros est inégale d’une mutuelle à l’autre. Certaines mutuelles performent très bien et affichent chaque année des rendements dans la fourchette haute du secteur.

La gamme d’unités de compte est restreinte, et elles figurent rarement parmi les plus performantes du marché.

Atouts 

Contrats peu chargés en frais.

Contrats affichant pour certains un taux de rendement du fonds en euros dans la moyenne haute du marché.

Bon rapport qualité-prix. Bonne qualité de service.

Limites 

Gestion financière très variable d’un contrat à l’autre sur le marché.

Gamme d’unités de compte le plus souvent restreinte et figurant rarement parmi les plus performantes du marché.

Fonctionnalités encore limitées des extranets, d’une manière générale.

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