Conservateur Epargne Retraite (CER) - Analyse 2021-2022 des Conditions Générales

PER Conservateur Epargne Retraite (CER)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 8 décembre 2021

Eléments de référence

• Assureur :
  • Assurances Mutuelles Le Conservateur
• Type de contrat :
  • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat :
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif :
  • Association MIPER
• Version des conditions générales analysées :
  • CER 1 - 07 / 2021
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de l’Association :
  • Droits d’adhésion à l’association MIPER : 15 €
  • Droits d’adhésion aux Assurances Mutuelles Le Conservateur : 15 €
• Frais à l'entrée sur les versements :
  • 3 % maximum de frais d’entrée sur les versements
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
  • 0,96 % maximum
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
  • 0,96 % maximum prélevés mensuellement à hauteur de 0,08 % par diminution du nombre d’unités de compte

Garantie de table de mortalité

• Absence de garantie de la table de mortalité

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture :
  • 100 €
• Montant minimum de transfert entrant :
  • 10 000 €
• Montant minimum de versement libre :
  • 100 €
• Montant minimum de versements libres programmés :
  • Périodicité mensuelle : 150 €
  • Périodicité trimestrielle : 450 €
  • Périodicité semestrielle : 900 €
  • Périodicité annuelle : 1 800 €
• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
  • Non

Fonds en Euros classique

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2020 : 1,00 % à 2,50 % selon bonus
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • (néant)

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre :
  • Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
  • Accès à la gamme d’UC proposées en gestion libre
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Dynamisation de la participation aux bénéfices
      • Choix par l’adhérent du support sur lequel investir sa PB annuelle sur le fonds en euros
      • Arbitrage automatique chaque année à la première date de valorisation suivant le 5 février
      • Facturation des arbitrages réalisés
    • Investissement progressif
      • Fixation du montant des arbitrages mensuels à réaliser depuis le fonds en euros,
        avec un minimum de 200 € par mois
      • Fixation du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser entre 6, 12, 18 mois
      • Choix par l’adhérent de 1 à 9 support(s) sur le(s)quel(s) investir, ainsi que de la répartition entre eux en pourcentage
      • Réalisation des arbitrages mensuellement à la première date de valorisation suivant le 5 du mois
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Sécurisation des plus-values (PVL)
      • Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
      • Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 20 %, + 30 %, + 40 %
      • Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
      • Arbitrage, le cas échéant, uniquement des plus-values constatées
      • Facturation des arbitrages réalisés
    • Limitation des moins-values (MVL)
      • Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
      • Choix d’un palier de moins-value entre - 10 %, - 20 %, - 30 %, - 40 %
      • Possibilité pour l’adhérent de choisir entre le simple envoi d’une alerte par SMS et/ou la réalisation automatique de l’arbitrage
      • Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
      • Arbitrage, le cas échéant, de la totalité de l’investissement sur le(s) support(s) concerné(s)
      • Facturation des arbitrages réalisés

• Gestion profilée (« Mode pilotage retraite ») :
  • Choix d’un profil parmi les 3 proposés
    • Profil « Prudent Horizon Retraite »
      • 90 % de fonds Pluvalor Premium à 2 ans de la retraite
    • Profil « Equilibré Horizon Retraite »
      • 70 % de fonds Pluvalor Premium à 2 ans de la retraite
    • Profil « Dynamique Horizon Retraite »
      • 50 % de fonds Pluvalor Premium à 2 ans de la retraite

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
  • (non)

Gamme d'unités de compte proposées

• Unités de compte classiques :
  • 69 unités de compte proposées
  • 21 sociétés de gestion
• Supports immobiliers :
  • SCPI : 0
  • SCI : 0
  • SCP : 0
  • OPCI : 2
• Trackers :
  • (néant)
• Titres vifs :
  • (néant)
• Fonds de private equity (non-coté)
  • (néant)

Arbitrages

• Montant minimum :
  • 200 €
• Facturation :
  • 1,00 % des sommes transférées

Garantie plancher décès

• (non proposé)

Autres garanties optionnelles possibles

• (néant)

Frais de sortie en rente

• Frais d’arrérage de rente : 3,0 % + 0,5 % des provisions mathématiques moyennes des rentes

Options de sorties en rente proposées

• Rente viagère simple
• Rente viagère réversible
  • Taux de réversion possible de 50 %, 60 % à 100 %