Arborescence Retraite Madelin (UAF Life Patrimoine) - Analyse 2019-2020 des Conditions Générales

Arborescence Retraite Madelin

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 22 avril 2020

Eléments de référence

• Assureur :
  • Spirica
• Distributeur
  • UAF Life Patrimoine
    (via son réseau de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et de partenaires distributeurs)
• Type de contrat :
  • Retraite Madelin Multisupport
• Nature du contrat :
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif :
  • Association Le Cercle Châteaudun
• Version des conditions générales analysées :
  • CG9801 - 01/09/2018
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à l'entrée sur les versements :
  • 4,75 % de frais d’entrée
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
  • Fonds en Euros Madelin : 0,70 %
    (fonds en euros classique)
  • Fonds NeoEuro Garanti2 : 1,00 %
    (fonds en euros dynamique)
  • Fonds EuroSélection #2.1 : 2,00 %
    (fonds en euros dynamique)
• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
  • (absence de fonds eurocroissance)
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
  • 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais de gestion annuels de gestion conseillée (avec ou sans arbitrage automatique) :
  • 0,45 % à 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
    (taux dépendant du fournisseur de conseil et du conseil retenu)

Frais additionnels éventuels correspondant aux options spécifiques
au contrat de Retraite Madelin

• Option garantie Capacité Epargne (accessible uniquement à la souscription) :
  (remboursement à l’assuré du paiement de ses versements réguliers en cas d’incapacité ou d’invalidité de plus de 90 jours)
  • 3,00 % de chaque versement régulier
• Option Garantie de Table (accessible uniquement à la souscription) :
  (garantie à l’adhérent de la table de mortalité à l’adhésion)
  • 0,09 % de la valeur atteinte trimestriellement
    (soit 0,36 % par an)

Montants minima de versement

• Engagement minimum annuel (EMA) inhérent au cadre Madelin :
  • 600 € par an
• Montant minimum de versement à l'ouverture :
  • Gestion libre : 1 000 € (minimum 150 € par support financier)
  • Gestion conseillée (avec ou sans arbitrage automatique) : 10 000 €
• Montant minimum de versement libre :
  • 750 € (minimum 150 € par support financier)
• Montant minimum de versements libres programmés :
  • Périodicité mensuelle : 150 € (minimum 50 € par support financier)
  • Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum 50 € par support financier)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)

Fonds en Euros classique « Fonds en Euros Madelin »

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2019 : 1,95 %
  • 2018 : 2,50 %
  • 2017 : 2,60 %
  • 2016 : 2,61 %
  • 2015 : 3,23 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Investissement de chaque versement au minimum à 25 % en unités de compte

Fonds en Euros dynamique « NeoEuroGaranti2 »

• Poche de diversification gérée par Morningstar
• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2019 : 2,82 %
  • 2018 : 0,35 %
  • 2017 : 2,22 %
  • 2016 : 1,82 %
  • 2015 : 3,63 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Fermé à la souscription depuis le 1^er avril 2020
     

Fonds en Euros dynamique « EuroSélection#2.1 »

• Poche de diversification gérée par Haas Gestion
• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2019 : 1,29 %
  • 2018 : 0,00 %
  • 2017 : 2,80 %
  • 2016 : 0,49 %
  • 2015 : 2,80 %
  • 2014 : 3,42 %
  • 2013 : 4,02 %
  • 2012 : 4,01 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Fermé à la souscription depuis le 1^er avril 2020

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre :
  • Investissement possible dans le fonds en Euros Madelin
  • Accès à la gamme de 545 UC proposées en gestion libre
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Investissement progressif
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro Général »
      • Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Sécurisation des plus-values
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de plus-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %...
      • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Général »
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 250 €
    • Stop loss relatif
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %...
      • Paramétrage du seuil de désinvestissement : 100 %, 95 %, 90 %, 85 %...
      • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Général »
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 250 €
    • Rééquilibrage automatique
      • Absence d’exigence d’encours minimum constitué au contrat
      • Définition par le souscripteur de son allocation de référence
      • Rééquilibrage réalisé annuellement à la date anniversaire de l’adhésion
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 250 €

• Gestion conseillée:
  • Choix d’une orientation de gestion parmi les 6 proposées :
    • Morningstar - Conseil Patrimoine
    • Morningstar - Conseil Investissement
    • La Française - Conseil Patrimonial
    • La Française - Conseil Equilibré
    • La Française - Conseil Réactif
    • La Française - Conseil Offensif
  • Choix par le souscripteur :
    • de la gestion conseillée (uniquement)
    • ou de la gestion conseillée avec arbitrage automatique, mandat étant alors donné à Spirica pour réaliser les arbitrages correspondants

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
  • Cumul non-autorisé de la gestion libre et de la gestion pilotée, en sachant que l’adhérent est libre de passer de l’une à l’autre

Gamme d'unités de compte proposée en gestion libre

• Unités de compte classiques :
  • 545 unités de compte proposées
  • 137 sociétés de gestion
• Supports immobiliers :
  • 19 SCPI
  • 2 SCI
  • 1 SCP
  • 12 OPCI
• Trackers :
  • 22 ETF
• Titres vifs :
  • (néant)
• Fonds de private equity (non-côté)
  • 3 FCPR

Arbitrages

• Montant minimum :
  • 150 €
• Facturation :
  • 0,80 % des sommes transférées avec un minimum de 50 € et un maximum de 300 €

Garantie plancher optionnelle

• Montant maximum de moins-value assurable :
  • 300 000 €
• Âge limite de garantie :
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie :
  • Assuré de 35 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 40 ans : 0,28 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 45 ans : 0,41 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 50 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 55 ans : 0,96 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 60 ans : 1,40 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 65 ans : 1,96 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 70 ans : 2,85 % des capitaux sous risque

Frais de sortie en rente

• Frais d’arrérage de rente :
  • 3 % plafonnés à 1 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale au titre des frais de gestion de la rente (soit un maximum de 34,28 € sur la valeur du PMSS 2020).

Options de sorties en rente proposées

• Rente viagère simple
• Rente viagère avec annuités garanties
  • Nombre d’annuités garanties égal au maximum, à l’espérance de vie de l’adhérent calculée à la date de liquidation de ses droits et diminuée de 5 ans
• Rente viagère réversible
  • Taux de réversion possible de 100 %, 80 % ou 60 %
• Rente viagère réversible avec annuités garanties
• Rente viagère par paliers :
  • Possibilité pour l’adhérent de choisir deux paliers successifs, avec un maximum de 10 ans pour le premier
  • Majoration ou minoration de la rente à l’issue de la première période