Mentions légales de Good Value for Money (GVfM)

Good Value for Money - Mentions légales

Version au 28 mars 2023

Editeur et Directeur de la publication

• Le présent site est édité par Good Value for Money (GVfM)
  • S.A.S. de droit français au capital de 40 000 €
  • Siège social : 3 à 5 rue Paul Bert à Boulogne Billancourt (92100) - France
  • Tél. : +33 (0)1 78 16 46 15
  • R.C.S. Nanterre B 752 280 446
  • SIRET 752 280 446 00010
  • Code APE 7022Z

• Le Directeur de la publication est Cyrille Chartier-Kastler, Président Fondateur de Good Value for Money (GVfM).

• Le capital de Good Value for Money (GVfM) est détenu à 100 % par Cyrille Chartier-Kastler via une holding familiale. Il n’y a aucun fonds d’investissement, société d’assurance, gestionnaire d’actifs… au capital.

• Le présent site est hébergé par acti sise au 289 rue Garibaldi à Lyon (69007).

• Ce site est soumis à la loi française.

Prescription d’assurance

• GVfM est un prestataire de services dont le rôle est limité à la prescription de produits (indication d’affaires) et à l’accès à une information et une documentation exclusives.
• GVfM n’est ni courtier en assurance, ni conseil en investissement financier. Il joue un rôle d’indicateur d’assurance auprès des compagnies et des distributeurs.

• GVfM ne fournit  à l’utilisateur :
  • aucun diagnostic patrimonial,
  • aucun conseil en investissement financier,
  • aucune recommandation en termes d’allocation d’actifs,
  • aucune recommandation sur le choix des unités de compte (UC),
  • aucune recommandation en termes d’arbitrage et/ou de réallocation d’actifs.

• L’intermédiaire d’assurance apporte tout le devoir de conseil au regard de la situation et des informations personnelles de l’utilisateur.
• La vente des produits présentés sur le site est de l’entière responsabilité des opérateurs (compagnies, distributeurs) indépendamment de GVfM.

• Le contenu rédactionnel sur les produits présentés ou sur le domaine de l’assurance ne constitue en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur concerné.

• L’utilisation des informations et services proposés sur le site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte par ailleurs.

Processus de sélection des contrats prescrits

• Les contrats proposés à la sélection par les opérateurs sont évalués par GVfM sur la base d’une grille normée et multicritères et font l’objet d’une notation.
• Chaque ligne de produits affichée sur le site (santé famille, garantie des accidents de la vie, épargne patrimoniale…) fait l’objet d’une grille spécifique de notation révisée annuellement par rapport à la perception Good Value for Money des enjeux prioritaires pour les clients finaux.
• Par ailleurs, Good Value for Money constitue ses propres référentiels sur chaque ligne de produits en termes de modalités de tarification notamment.

• La notation des produits est faite de manière 100 % factuelle, homogène, normée et traçable. Cela permet de garantir la preuve de la traçabilité, de l’intégrité et de la neutralité de la notation, à l’occasion de chacune des procédures de sélection (ou de renouvellement d’une sélection).

• GVfM décline toute responsabilité vis-à-vis :
  • des changements éventuels des caractéristiques et/ou des conditions générales des contrats des compagnies,
  • de l’évolution de la situation financière des compagnies,
  • de l’évolution de l’allocation d’actifs des fonds en euros intégrés dans les produits prescrits.

Contenu du site

• Sur le présent site, GVFM présente un ensemble d’informations à contenu rédactionnel, mis à disposition du public.

• GVfM :
  • s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu,
  • ne peut garantir ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus) des informations mises à disposition,
  • ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique des utilisateurs du présent site, notamment leurs ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

• Malgré les mises à jour régulières du contenu du site, GVfM ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives, juridiques et fiscales survenant après la publication.
• GVfM ne peut être tenu pour responsable d’erreurs possibles dans le contenu rédactionnel mis à disposition des membres du club Good Value for Money. GVfM a déployé les meilleurs moyens pour éviter des erreurs, mais ne peut en aucun cas apporter une garantie de résultat sur la pertinence et la véracité des informations et du contenu documentaire.

• L'accès aux informations mises à disposition sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucune des informations présentées par GVfM ne peut être consultée ou utilisée par une personne dont la loi de son pays d'origine (ou de tout autre pays qui la concernerait) l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

• GVfM décline toute responsabilité :
  • en cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation des informations publiées,
  • en cas d'impossibilité momentanée d'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés), en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
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  • en cas de perte par le membre du Club GVfM de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Droit d'auteur

• L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur :
  • le droit d'auteur,
  • le droit des marques,
  • la propriété intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992),
  • aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, documents…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site (et/ou téléchargeables sur celui-ci), sont la propriété exclusive de GVfM. Le visiteur du présent site s’engage à ne pas utiliser ses contenus et de ne pas permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales.

• Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing, scraping) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

• Toute référence au contenu du site, sur quelque support que ce soit, ne peut se faire qu’à la condition d’indiquer systématiquement la mention de la source « GVfM ».

• Tout détournement d’information ou utilisation déloyale donnera lieu à des poursuites de la part de GVfM.

• La marque « Good Value for Money » est une marque déposée.

Conditions générales de fonctionnement

Accès membres du Club GVfM

• La possibilité est donnée aux visiteurs d’accéder à des informations et services réservés aux « membres du Club GVfM ».
• Cet accès requiert :
  • une inscription préalable gratuite en tant que membre du Club GVfM,
  • une acceptation des conditions générales des membres du Club GVFM,
  • une validation de cette inscription par GVfM.

• Cette inscription est :
  • possible sur demande, via l'attribution d'un identifiant et mot de passe,
  • limitée dans le temps si le service n'est pas utilisé. La suspension du membre sera signifiée par voie électronique, sans réponse de sa part dans le délai précisé, la suspension sera appliquée.

• Une fois inscrit, le membre du Club GVfM a un accès gratuit, via son identifiant et son mot de passe à :
  • des rubriques documentaires,
  • un espace communautaire de partage d’informations,
  • un accès et un abonnement gratuit à des newsletters,
  • un service d’alerte de gestion des contrats.

• GVfM se réserve le droit d’exclure du Club tout membre dont les propos ou l’attitude ne seraient pas compatibles avec l’utilisation des informations ou des services proposés par GVfM.

• GVfM se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les conditions d’accès et d’utilisation du Club. Si tel est le cas, GVfM informera les membres du Club de ces nouvelles dispositions et leur proposera de les accepter ou non.

Service d’alerte de gestion pour les membres du Club GVfM

• Ce service donne aux membres du Club GVfM la possibilité de s'inscrire à un service d’alertes sur un ou plusieurs thèmes choisis au moment de l’inscription et modifiables par la suite. GVfM peut faire évoluer la liste de ces thèmes à tout moment et sans aucun préavis.
• Cet accès est limité dans le temps si le service n'est pas utilisé. La suspension de l’inscription sera signifiée par voie électronique à l’intéressé(e), sans réponse de sa part dans le délai précisé, la suspension sera appliquée.

Liens hypertextes

• Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de GVfM, notamment s'agissant du contenu de ces sites.
• GVfM n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

Traitement des informations personnelles

• GVFM peut être amené, à l'occasion de la consultation de ce site, à recueillir des informations concernant les utilisateurs ou leurs proches, susceptibles de faire l'objet de traitements informatisés.
• Ces informations nominatives sont obligatoires pour le traitement de certaines des demandes (mise en relation avec une compagnie ou un distributeur, inscription en tant que membre du Club GVfM, accès aux informations et services des membres du Club GVfM, parrainage d’un filleul par un membre du Club…).
• A défaut d'opposition de la part des utilisateurs pour des motifs légitimes, GVfM est autorisé à exploiter ces informations de même que celles qui seront recueillies ultérieurement. GVfM pourra les conserver en mémoire informatique, les utiliser, les communiquer aux mêmes fins aux compagnies et distributeurs dont les produits ont été sélectionnés par GVfM et qui sont présents sur le site, voire à des tiers ou à des sous-traitants pour des besoins de gestion.
• Les utilisateurs acceptent que GVfM détienne et traite ces informations personnelles par ordinateur ou par un autre moyen :
  • pour que les opérateurs (compagnies et distributeurs) des produits sélectionnés sur le site les contactent et leur transmettent des sollicitations commerciales,
  • pour leur fournir les services et/ou les informations, pour satisfaire les exigences administratives associées,
  • pour des raisons opérationnelles, ou d'analyses statistiques.
• Dès lors que GVfM a transmis à un opérateur les informations personnelles d’un utilisateur, GVfM décline toute responsabilité sur la manière dont ces informations seront utilisées par l’opérateur concerné, ainsi que sur les relances commerciales éventuelles réalisées par l’opérateur et ses apporteurs.
• En aucun cas GVfM ne commercialise auprès de tiers le fichier des informations personnelles recueillies auprès des membres de son Club.
• En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé.
• Le bénéficiaire des services de prescription et le membre du Club GVfM s'engagent à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes. Il s'engage à maintenir la confidentialité de son nom de compte ainsi que du mot de passe confidentiel qui lui sera délivré par GVfM afin de lui permettre d'accéder à l'ensemble des services du site. Le bénéficiaire des services s'engage à l'égard de GVfM à lui notifier tout changement relatif à son adresse e-mail, ou postale, et reconnaît qu'à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelques natures que ce soit, qui pourraient en résulter.

Droit d’accès

• Les données nominatives collectées ont fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé auprès de la CNIL (Récépissé n° 1598004).
• L’utilisateur bénéficie d'un droit d'accès relativement aux informations le concernant et peut par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification, le cas échéant.
• Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier postal adressé à GVfM, Service CNIL, 3 à 5 rue Paul Bert, 92100 Boulogne Billancourt, France (ou par email : cnil@goodvalueformoney.eu).
• Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles le concernant à une autre personne que lui.

Cookies

• Afin de faciliter la navigation sur le site, GVfM est amené à implanter des "cookies" dans  l’ordinateur des membres du Club. Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site GVfM. Un « cookie » ne peut être utilisé que par le serveur Web qui l’a installé, il ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus.
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